Embaucher un salarié en France, c'est une suite de formalités dans un ordre précis : vérifications préalables, DPAE, contrat, registre du personnel, mutuelle, visite d'information et de prévention. Oublier la DPAE coûte à elle seule une pénalité de 300 fois le minimum garanti, soit 1 305 € depuis juin 2026, sans compter le risque prud'hommes sur le contrat. Cette procédure prend le relais du processus de recrutement en 5 étapes, une fois le candidat choisi.
Ce guide reprend la procédure à jour pour 2026, étape par étape, avec les délais du Code du travail. J'y ajoute les pièges que je vois le plus souvent sur nos missions en PME et en ETI. Sur un recrutement PME, ces formalités reposent souvent sur le seul dirigeant.
Avant le contrat : 3 vérifications préalables obligatoires
1. Vérifier le droit au travail du candidat
Pour un ressortissant hors Union européenne, l'employeur vérifie que le titre de séjour autorise à travailler. La demande part à la préfecture au moins deux jours ouvrables avant l'embauche. Sans réponse sous deux jours ouvrables, l'obligation de vérification est réputée remplie. Gardez une copie du titre dans le dossier du salarié. Depuis la loi immigration de janvier 2024, employer un étranger sans titre coûte 5 ans de prison et 30 000 € d'amende par salarié. Une amende administrative peut s'y ajouter. Les démarches sont détaillées sur service-public.gouv.fr (vérification du titre, sanctions).
2. Choisir la convention collective applicable
Le code IDCC identifie la convention collective. Elle fixe les minima salariaux, peut raccourcir la période d'essai et règle les indemnités de rupture. La convention dépend de l'activité principale réelle de l'entreprise ; le code APE n'en est qu'un indice. Vérifiez le texte sur legifrance.gouv.fr. Le salarié doit être informé par écrit des conventions applicables, dans le mois qui suit l'embauche.
3. Confirmer l'aptitude au poste
Certains postes exposent à des risques particuliers : amiante, plomb, agents cancérogènes, rayonnements ionisants, montage d'échafaudages, ou postes qui exigent une habilitation spécifique. Ils relèvent du suivi individuel renforcé, avec un examen médical d'aptitude par le médecin du travail avant l'affectation. Pour les autres postes, la visite d'information et de prévention (VIP) a lieu dans les 3 mois qui suivent la prise de poste.
La DPAE : la formalité n°1 à ne jamais oublier
Définition et délais légaux
La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) part à l'URSSAF au plus tôt 8 jours avant l'embauche, et au plus tard avant la prise de poste. Elle se fait en ligne sur urssaf.fr (ou à la MSA pour le secteur agricole). Seul l'envoi papier, devenu rare, doit partir en recommandé au plus tard le dernier jour ouvrable avant l'embauche. Sans DPAE, la pénalité vaut 300 fois le taux horaire du minimum garanti, soit 1 305 € depuis le 1er juin 2026 (Service Public). Si l'omission est volontaire, on bascule dans le travail dissimulé.
Ce que la DPAE déclenche en une seule formalité
- Immatriculation du salarié à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
- Affiliation à l'assurance chômage France Travail
- Adhésion à un service de santé au travail (médecine du travail)
- Demande de visite d'information et de prévention, ou d'examen médical d'aptitude
- Immatriculation de l'employeur au régime général, s'il s'agit de sa première embauche
Le piège le plus fréquent en TPE/PME
Beaucoup de dirigeants de petites structures font la DPAE après coup, une fois le salarié arrivé. C'est trop tard : elle doit partir avant la prise de poste. Elle peut se faire le jour même, avant l'heure d'arrivée, mais je conseille de l'envoyer la veille ou l'avant-veille pour ne pas l'oublier dans le rush du premier jour. Sans DPAE, l'URSSAF applique la pénalité et peut redresser les cotisations.
Le contrat de travail : CDI, CDD, et mentions obligatoires
CDI ou CDD : la règle de droit commun
Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail (article L.1221-2 du Code du travail). Le CDD n'est possible que dans des cas listés par la loi : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, emplois saisonniers, par exemple. Un CDD conclu hors de ces cas peut être requalifié en CDI par le conseil de prud'hommes, avec une indemnité de requalification. Pour un besoin ponctuel hors de ces cas, le recrutement freelance est une autre voie, à condition de laisser son autonomie au prestataire.
Les informations à remettre par écrit au salarié
Depuis le 1er novembre 2023, l'employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits qui reprennent ces informations. Les principales sont dues sous 7 jours calendaires, les autres sous un mois. Le plus simple reste de les mettre dans le contrat. Dans un recrutement en CDI, c'est la pratique courante.
- Identité des parties (employeur et salarié)
- Date d'embauche et lieu de travail
- Intitulé du poste et qualification
- Éléments de rémunération, détaillés séparément (fixe, variable, primes, heures supplémentaires)
- Durée du travail (35h, 37h, 39h, forfait jours)
- Durée et conditions de la période d'essai
- Conventions et accords collectifs applicables (avec le code IDCC)
- Régimes de retraite complémentaire, de santé et de prévoyance
- Règlement intérieur : obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, 12 mois après le franchissement du seuil
La période d'essai : durées maximales légales
| Contrat | Catégorie | Durée maximale | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| CDI | Ouvrier, employé | 2 mois | Une fois, total 4 mois |
| CDI | Agent de maîtrise, technicien | 3 mois | Une fois, total 6 mois |
| CDI | Cadre | 4 mois | Une fois, total 8 mois |
| CDD de 6 mois ou moins | Toutes | 1 jour par semaine, 2 semaines au plus | Non prévu par la loi |
| CDD de plus de 6 mois | Toutes | 1 mois | Non prévu par la loi |
CDI
- Catégorie
- Ouvrier, employé
- Durée maximale
- 2 mois
- Renouvellement
- Une fois, total 4 mois
CDI
- Catégorie
- Agent de maîtrise, technicien
- Durée maximale
- 3 mois
- Renouvellement
- Une fois, total 6 mois
CDI
- Catégorie
- Cadre
- Durée maximale
- 4 mois
- Renouvellement
- Une fois, total 8 mois
CDD de 6 mois ou moins
- Catégorie
- Toutes
- Durée maximale
- 1 jour par semaine, 2 semaines au plus
- Renouvellement
- Non prévu par la loi
CDD de plus de 6 mois
- Catégorie
- Toutes
- Durée maximale
- 1 mois
- Renouvellement
- Non prévu par la loi
Le renouvellement de la période d'essai : conditions strictes
Le renouvellement exige trois conditions cumulatives. Un accord de branche étendu doit le prévoir. La lettre d'engagement ou le contrat doit le mentionner expressément. Le salarié doit l'accepter de façon claire avant la fin de la période initiale ; faites-le signer par écrit. Si une condition manque, le renouvellement ne tient pas et le contrat devient définitif.
La visite médicale ou VIP : ce qui a changé
La Visite d'Information et de Prévention (VIP)
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche a laissé place à la Visite d'information et de prévention (VIP) pour la majorité des postes. Elle a lieu dans les 3 mois qui suivent la prise de poste (2 mois pour un apprenti majeur). Un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier peut la réaliser. Le médecin du travail la fait lui-même pour un travailleur handicapé, un titulaire d'une pension d'invalidité ou un travailleur de nuit. Source : Service Public, fiche VIP.
Les cas où la visite a lieu avant la prise de poste
- Salariés et apprentis de moins de 18 ans : VIP avant l'affectation
- Travailleurs de nuit : VIP avant l'affectation, par le médecin du travail
- Postes à risques particuliers (amiante, plomb, agents cancérogènes, rayonnements ionisants, échafaudages, habilitations) : examen médical d'aptitude avant l'affectation
- Femmes enceintes ou venant d'accoucher : orientation possible vers le médecin du travail, à tout moment
- Travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité : VIP par le médecin du travail, suivi adapté
Mutuelle, prévoyance, retraite : les couvertures obligatoires
La mutuelle santé : obligatoire depuis 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, et en financer au moins 50 %. Le contrat respecte un panier de soins minimal : ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, dentaire, optique. Le salarié peut demander une dispense dans des cas listés par la réglementation. Exemples : il est déjà couvert comme ayant droit par la mutuelle obligatoire de son conjoint. Ou il est en CDD de moins de 3 mois et garde un contrat individuel responsable.
La prévoyance : obligatoire pour les cadres, conventionnelle pour les autres
Pour les cadres, l'employeur verse une cotisation prévoyance de 1,50 % sur la tranche de salaire sous le plafond de la Sécurité sociale. Elle est entièrement à sa charge (accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017). Elle finance en priorité la garantie décès. C'est un coût à prévoir dès qu'on veut embaucher un cadre. Pour les non-cadres, l'obligation dépend de la convention collective. Vérifiez le texte sur legifrance.gouv.fr.
La retraite complémentaire Agirc-Arrco
L'affiliation à l'Agirc-Arrco est automatique pour tous les salariés du privé. Taux appelés en 2026 : 7,87 % sur la tranche 1, jusqu'à 1 PASS (4 005 € par mois). Puis 21,59 % sur la tranche 2, de 1 à 8 PASS (Cleiss). La répartition légale est de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié. S'y ajoutent la contribution d'équilibre général (CEG) et, au-dessus du plafond, la contribution d'équilibre technique (CET).
Le registre unique du personnel : obligatoire dès le 1er salarié
Le registre unique du personnel (RUP) se tient dès la première embauche, sur papier ou en version électronique. Chaque salarié y est inscrit au moment de son embauche, dans l'ordre des entrées, et y reste après son départ. Absence de registre, oubli de mise à jour ou mention manquante : jusqu'à 750 € d'amende par salarié concerné (Service Public).
Les mentions obligatoires du RUP
- Nom, prénoms, nationalité, date de naissance et sexe du salarié
- Date d'entrée et date de sortie
- Emploi occupé et qualification
- Type de contrat (CDD, temps partiel, apprentissage, intérim) ; les stagiaires vont dans une partie à part, avec le nom du tuteur
- Pour les salariés étrangers soumis à autorisation : type et numéro du titre qui autorise à travailler
L'inspection du travail peut le demander à tout moment
Le registre du personnel est tenu à la disposition de l'inspection du travail et des représentants du personnel. Le contrôle est rapide lors d'une visite, et l'amende se compte par salarié concerné.
Les 8 étapes chronologiques de la procédure d'embauche
Les documents à remettre au salarié dès l'arrivée
Le jour de la prise de poste, remettez au salarié un dossier d'accueil avec les documents légaux et conventionnels. Une information manquante peut se retourner contre l'employeur aux prud'hommes. Quand ces tâches débordent le dirigeant, il est temps de recruter des profils RH.
| Document | Base | Délai |
|---|---|---|
| Contrat de travail | L.1221-1 (CDD : L.1242-13) | CDD : 2 jours ouvrables après l'embauche |
| Informations écrites sur l'emploi | R.1221-34 et R.1221-35 | 7 jours ou 1 mois selon l'information |
| Notice mutuelle et prévoyance | Remise par l'employeur (L.932-6 CSS) | Dès l'affiliation |
| Règlement intérieur | L.1311-2 | Entreprises de 50 salariés et plus |
| Conventions collectives | R.2262-1 | Avec les informations écrites |
| Document unique (DUERP) | R.4121-1 et R.4121-4 | Consultable dès l'embauche |
Contrat de travail
- Base
- L.1221-1 (CDD : L.1242-13)
- Délai
- CDD : 2 jours ouvrables après l'embauche
Informations écrites sur l'emploi
- Base
- R.1221-34 et R.1221-35
- Délai
- 7 jours ou 1 mois selon l'information
Notice mutuelle et prévoyance
- Base
- Remise par l'employeur (L.932-6 CSS)
- Délai
- Dès l'affiliation
Règlement intérieur
- Base
- L.1311-2
- Délai
- Entreprises de 50 salariés et plus
Conventions collectives
- Base
- R.2262-1
- Délai
- Avec les informations écrites
Document unique (DUERP)
- Base
- R.4121-1 et R.4121-4
- Délai
- Consultable dès l'embauche
Les aides à l'embauche en 2026 : ce qui existe encore
Les aides France Travail
En 2026, l'aide à l'embauche d'un apprenti dépend de la taille de l'entreprise et du diplôme préparé. Pour un contrat conclu depuis le 8 mars 2026, une entreprise de moins de 250 salariés touche jusqu'à 5 000 € (CAP au bac). L'aide passe à 4 500 € pour un bac +2 et à 2 000 € du bac +3 au bac +5. Les montants sont plus bas au-delà de 250 salariés, et portés à 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap (Service Public). Les contrats aidés et les aides liées à un public ou à un territoire changent souvent : vérifiez l'éligibilité sur France Travail entreprises.
Les exonérations URSSAF spécifiques
Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace la réduction Fillon et les taux réduits maladie et famille. Elle est maximale au niveau du SMIC et s'éteint à 3 SMIC. Des exonérations zonées existent aussi en zone rurale. Vérifiez l'éligibilité auprès de l'URSSAF dès la DPAE pour appliquer la bonne réduction dès la première paie. Ces réductions pèsent directement sur le coût d'un recrutement.
L'onboarding administratif au-delà des obligations légales
Au-delà des obligations légales, un onboarding administratif bien préparé change la première impression du salarié. Sur nos missions, nous conseillons aux clients de préparer ce kit avant son premier jour. C'est aussi le premier levier pour fidéliser ses employés.
Contrat clair + mutuelle expliquée
Contrat signé en avance, notices mutuelle/prévoyance commentées par le RH le jour J. Le salarié ne découvre rien après coup. Impact direct sur la confiance.
Welcome pack + parrain interne
Livret d'accueil personnalisé, parrain désigné avant l'arrivée pour accompagner le premier mois. C'est ce que les salariés citent le plus quand on leur demande ce qui a réussi leur arrivée.
DPAE + registre du personnel
Formalités obligatoires mais invisibles pour le salarié. Indispensables juridiquement, peu d'effet direct sur la rétention.
Accès outils J0 + email opérationnel
Compte email actif, accès Slack, Notion, ERP configurés dès le matin J0. Évite la frustration des premières heures et accélère la productivité.
Règle d'or
Un salarié qui passe sa première journée sans accès informatique démarre mal. Préparez le poste de travail 48 heures avant l'arrivée.
Les pièges juridiques les plus fréquents en 2026
1. Le freelance qui travaille comme un salarié
Un freelance immatriculé est présumé indépendant. Cette présomption tombe s'il travaille sous un lien de subordination permanent : horaires imposés, ordres, contrôle, intégration dans une équipe. Le contrat peut alors être requalifié en contrat de travail. Si l'entreprise a voulu échapper à ses obligations, c'est du travail dissimulé, avec rappel des cotisations patronales. Restez vigilant sur les freelances présents depuis des mois dans vos locaux (voir notre article sur freelance ou CDI en tech). Pour sécuriser la collaboration avec un freelance, centrez le contrat sur un livrable, pas sur des horaires. À ne pas confondre avec le délit de marchandage, qui vise le prêt de main d'œuvre à but lucratif (2 ans de prison et 30 000 € d'amende).
2. Le travail dissimulé partiel
Déclarer un salaire inférieur à celui réellement versé (espèces, primes hors paie) constitue du travail dissimulé. Pour le dirigeant, la peine encourue est de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende, dès la première infraction (Service Public). Tous les éléments de rémunération passent par la fiche de paie. C'est aussi ce qui pousse à recruter un gestionnaire de paie dès que l'effectif grossit.
3. La période d'essai mal cadrée
Une période d'essai non prévue au contrat, plus longue que le maximum légal ou renouvelée sans base est inopposable au salarié. Le contrat est alors définitif dès le premier jour. Si l'employeur rompt le contrat sur ce fondement, la rupture s'analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Depuis le 9 septembre 2023, une convention collective ne peut plus prévoir de durées plus longues que la loi, seulement plus courtes. Pour les causes d'échec côté métier, voir le taux d'échec en période d'essai en tech.
Les erreurs d'embauche les plus fréquentes en PME
Les manquements que je vois le plus souvent en PME : DPAE envoyée après l'arrivée, contrat signé après coup, mutuelle non proposée, période d'essai mal rédigée. Ce sont aussi les premiers points regardés lors d'un contrôle URSSAF ou de l'inspection du travail.
Cas particuliers : apprenti, stagiaire, alternant
L'apprenti
Le contrat d'apprentissage suit une procédure à part. L'employeur le transmet à l'OPCO au plus tard 5 jours ouvrables après le début de son exécution (Service Public). L'aide à l'embauche 2026 va jusqu'à 5 000 € selon la taille de l'entreprise et le diplôme. La rémunération minimale est fixée par décret selon l'âge et l'année de formation.
Le stagiaire
Le stage passe par une convention tripartite (entreprise, étudiant, établissement). Au-delà de 2 mois de stage, la gratification est obligatoire : 4,50 € de l'heure minimum en 2026, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le stagiaire est inscrit dans une partie à part du registre unique du personnel.
L'alternant en contrat de professionnalisation
Proche de l'apprentissage, il s'adresse aux 16-25 ans, aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH. Le contrat est lui aussi déposé auprès de l'OPCO de branche. La rémunération minimale dépend de l'âge et du niveau de qualification.
Comment Lity sécurise la procédure d'embauche sur ses missions
Sur chaque mission, nous accompagnons le client jusqu'à la prise de poste du candidat. Nous validons ensemble la check-list des étapes, nous relisons le contrat avant signature (informations obligatoires, période d'essai, classification) et nous cadrons les 90 premiers jours pour sécuriser l'intégration. Pour les autres raisons de passer par un cabinet de recrutement et ce que cela coûte, voir aussi le tarif d'un cabinet.
Pour un recrutement sécurisé du sourcing à la prise de poste, parler à un consultant Lity évite les pièges juridiques et accélère le délai global.
Récap : la check-list de la procédure d'embauche complète
- J-15 : vérifier le droit au travail (demande à la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant pour un salarié étranger), la convention collective, et le besoin d'un examen d'aptitude
- Entre J-8 et la prise de poste : transmettre la DPAE à l'URSSAF via urssaf.fr
- J-5 : faire signer le contrat avec toutes les informations obligatoires
- J0 : remettre le dossier d'accueil (notices mutuelle, prévoyance, convention, règlement intérieur si 50+)
- J0 : préparer poste de travail + accès informatiques avant l'arrivée
- J0 : inscrire au registre unique du personnel ; J1-J7 : affilier à la mutuelle et à la prévoyance
- J0-J90 : organiser la VIP avec le service de santé au travail (avant J0 pour les mineurs, le travail de nuit et les postes à risques)
- Fin période d'essai : faire un bilan formel avec décision écrite (confirmation ou rupture)



